ORGANISATION POLITIQUE

 

Le fonctionnement de la Communauté des Municipalités de la Région des Palmes est régi par les dispositions des statuts et repose sur :

 

  • Le Conseil Intercommunal
  • Le Comite Executif
  • Le Conseil Consultatif

 

LE CONSEIL INTERCOMMUNAL (CI)

Le Conseil Intercommunal est l’organe délibérant de la Communauté. Il est composé des Maires et Maires Adjoints en exercice des communes faisant partie de la communauté et représentant les Conseils Municipaux et de représentants des CASEC désignés par l’association des CASEC de chacune des communes membres à raison d’un représentant par tranche de 50.000 habitants

 

Pour la constitution initiale de la communauté il est convenu entre les parties que le nombre de représentants des CASEC par Commune est fixé comme suit : Commune de Grand-Goâve : 2, Commune de Gressier : 2, Commune de Léogane : 4, Commune de Petit-Goâve : 3.

 

Le conseil Intercommunal élit en son sein un comité exécutif composé d’un Président, de 3 Vice-présidents parmi les représentants de Conseils Municipaux et de quatre (4) représentants des associations de CASEC.Chacune des quatre (4) communes membres de la CMRP est, en conséquence, représentée dans le comité exécutif par un (1) maire et un (1) CASEC.

 

La présidence et les vices présidences duConseil Intercommunalsont assurés sur une base d’une rotation périodique d’un an suivant le nombre de voix enregistrés dans les élections. En cas d’égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, la rotation entre les candidats concernés se fera sur la base d’un  accord tacite entre-deux. Dans l’impossibilité de trouver un accord, le classement des  candidats concernés se fait a par tirage  au sort. Les Vice présidences sont classés de 1 à 3. Le président, à l’issue de son mandat d’un an, devient troisième Vice-président, les Vices présidents qui le précèdent grimpent respectivement d’un échelon à l’échelle des responsabilités.

 

Les réunions du Conseil Intercommunal sont publiques. Le Conseil se réserve le droit de tenir des réunions à huis clos, à condition que ces dernières ne soient pas délibératives et décisionnelles.

 

La convocation des membres du Conseil Intercommunal est faite par écrit et/ou par courriel par le Président ou le Vice-président qui le supplée, cinq jours francs avant la réunion. Ce délai peut être ramené à un jour franc en cas d’urgence.

 

Le Conseil Intercommunal se réunit au minimum deux fois par an et aussi souvent que les affaires de la communauté l’imposent.Le/la Président (e) ou à défaut le Vice-président qui le supplée, préside et organise les débats du Conseil Intercommunal.Un règlement intérieur, arrêté par le Conseil Intercommunal, viendra compléter et adapter ces règles au fonctionnement de la CMRP.

 

LE COMITE EXECUTIF (CE)

 Le comité exécutif est composé d’un Président, de 3 Vice-présidents issus des Conseils Municipaux et de quatre (4) représentants des associations de CASEC. Chacune des quatre (4) communes membres de la CMRP est, en conséquence, représentée dans le comité exécutif par un (1) maire et un (1) CASEC. Le quorum est atteint avec un effectif de cinq membres dont obligatoirement trois (3) maires

 

Le Président, les Vice-présidents et les représentants de CASEC forment le comité exécutif de la CMRP. Il assure l’exécution des décisions du Conseil intercommunal. 

Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par quinzaine pour la gestion des affaires de la Communauté et la préparation des réunions du Conseil intercommunal.

 

LE CONSEIL CONSULTATIF (CC)

Le conseil consultatif de la CMRP est une assemblée consultative placée auprès du conseil intercommunal qui émet des avis et propositions sur les sujets dont elle est saisie afin d’apporter aux élus l’éclairage de personnalités ou d’organisations dont l’expérience, les compétences reconnues, l’implication dans la vie de la cité peuvent êtres profitables à la Communauté.

 

LES COMMISSIONS

Le Conseil  Intercommunal dispose de la faculté d’organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées. Trois commissions, recouvrant les compétences fondamentales de la CMRP, présidées par un Vice- Président, un Maire ou un Maire adjoint, seront obligatoirement mises en place. D’autres commissions, permanentes ou ponctuelles, présidées par un membre du Conseil intercommunal pourront également être créées par le Conseil intercommunal. Elles seront, notamment, chargées d’étudier les questions qui seront soumises pour décision au Conseil Intercommunal.

 

Les Commissions peuvent être constituées pour des objets généraux ou spécifiques, pour une durée illimitée ou réduite, en rapport avec les compétences exercées par la Communauté.

  •  3e rue du Port, Grand-Goave
  •   +(509) 2811-0012
  •  Communauté des Municipalités de la Région des Palmes (CMRP)
  • info@datip-cmrp.org

About www.datip-cmrp.org

Comme son nom l’indique, l’équipe ‘’Gestion de projet’’ est le secteur de la DATIP, responsable de la gestion des projets et, du renforcement de capacité des techniciens municipaux de la région des Palmes.


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