ORGANISATION ADMINISTRATIVE

 

LE CABINET DES ELUS

 Placé directement sous l’autorité du Président, un collaborateur de cabinet en appui des élus, exercera une fonction de veille, de conseil en communication et  dans la prise de décision. Il sera chargé de: élaborer une stratégie de communication externe, les relations avec la presse et la médiation avec les communes membres; La gestion de l’agenda des élus, la rédaction de discours, le protocole et les relations publiques lui sont également confiés. Des liens fonctionnels devront être établis avec le directeur de laDATIP.

 

LA DATIP

  La CMRP se dote d’une direction    administrative  et technique chargée d’accompagner les élus dans la mise en œuvre des politiques publiques définies dans le cadre de ses compétences .Celle –ci dénommée Direction Administrative et Technique de l’Intercommunalité des Palmes (DATIP) est placée sous la responsabilité d’un  Directeur qui sous l’autorité du Président met en œuvre les projets et orientations  définis par les instances communautaires.

 

Dans le cadre de ses missions, elle pourra également, sous l’autorité du président, apporter aux communes membres, une assistance de nature technique, juridique ou financière sur leur demande.

 

A cette fin, elle a pour mission d’entreprendre toutes études, recherches, démarches et réalisations nécessairespermettantde définir des programmes d'action en fonction des priorités des collectivités participantes et de rechercher des concours financiers. Elle pourra, en partenariat avec des partenaires techniques et financiers extérieurs, conduire toutes actions techniques et financières de coopération entrant dans le cadre de ses compétences.

 

LES REGLES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES

Les règles comptables applicables à la CMRP sont celles qui s’appliquent aux communes. L’année fiscale commence le 1er octobre de chaque année pour se terminer le 30 septembre de  l’année suivante.

 

Le plan comptable applicable est celui de communes toutefois compte tenu de la diversité des ressources dont pourra bénéficier la communauté, notamment de la part de ses partenaires techniques et financiers extérieurs, elle devra mettre en place une comptabilité analytique par service avec identification précise des dépenses et des recettes par opération.

 

LE PRESIDENT EST L’ORDONNATEUR DE LA CMRP.

A ce titre, et dans les limites fixées par le Conseil intercommunal, il signe tous les actes et documents qui engagent financièrement la Communauté et notamment les bons de commande, les marchés de travaux  de fournitures et de prestation de services, les contrats, les mandats de paiement et les titres de recettes. Il cosigne avec le Directeur Général de Services (DGS) les chèques et ordres de virement après avoir recueilli l’avis du comité exécutif.

 

Pour l’engagement des dépenses courantes de fonctionnement, le Président Ordonnateur pourra donner délégation de signature dans des limites précises au DGS   de la DATIP. Dans ce cas, il cosigne les chèques et ordres de virement avec le Responsable Administratif et Financier (RAF). 

 

Un  agent  dénommé Responsable Administratif et Financier (RAF), désigné par le CE de la CMRP, assure les fonctions de gestion administrative et financière de la Communauté des Municipalités de la région des Palmes. A ce titre il est en charge de la fonction de receveur intercommunal et assume les responsabilités suivantes :

  • Il est responsable des fonds de la CMRP et tient des comptes exacts et complets de toutes les recettes et de tous les déboursés de la CMRP dans des livres comptables appropriés; il dépose tout l’argent et tous les autres effets de valeur au nom et au crédit de la CMRP à la banque ou aux banques désignées par le Conseil Intercommunal. Il veille à ce que les contrôles financiers appropriés soient en place à l’égard des recettes et des déboursés des fonds de la CMRP.
  • Il établit et soumet au vote du conseil intercommunal le rapport financier annuel et le compte administratif, vérifiés par un Contrôleur Financier compétent pour la CMRP, pour l’exercice financier précédent.

Conformément à la loi relative aux responsabilités locales, à l’autonomie financière et administrative des collectivités territoriales, les communes pourront verser des fonds de concours à la Communauté des Municipalités et celle-ci  pourra verser des fonds de concours aux communes, et, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, après accord concordants exprimés à la majorité simple du Conseil  Intercommunal et des conseils municipaux concernés.

 

L’organigramme

Le budget

 

  •  3e rue du Port, Grand-Goave
  •   +(509) 2811-0012
  •  Communauté des Municipalités de la Région des Palmes (CMRP)
  • info@datip-cmrp.org

About www.datip-cmrp.org

Comme son nom l’indique, l’équipe ‘’Gestion de projet’’ est le secteur de la DATIP, responsable de la gestion des projets et, du renforcement de capacité des techniciens municipaux de la région des Palmes.


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