RESUME DU RECENSEMENT DES PROPRIETES

 

Suite au séisme qui a frappé Haïti le 12 janvier 2010, des mesures d’urgence et de reconstruction ont été initiées par différents partenaires, avec la participation des représentants des communes à s’approprier le développement local et la reconstruction de leurs administrations tant affaiblies.

 

Les communes de la Région des Palmes (Petit-Goâve, Grand-Goâve, Léogane et Gressier) sont bien conscientes de la faiblesse de leurs structures administratives. Lesquelles faiblesses se manifestent par un déficit d’organisation, de compétences et un manque de moyens financiers pouvant porter préjudice généralement à toute volonté politique et initiative de développement. Prisonnières de la centralisation, ces collectivités s’avouent sans défense et le processus de leur reconstruction peine encore à prendre l’envol nécessaire à tous les niveaux et dans tous les domaines : administration, économie, culture et société, politique.

 

Le recensement des propriétés bâties et non bâties est apparu comme un des besoins urgents de ces communes en vue d’accroitre leurs ressources financières propres à travers la taxe communale « Contribution Foncière des Propriétés Bâties » dite CFPB qui représente l’une des principales recettes des communes en Haïti et la taxe professionnelle ou patente.

 

Ce projet avait pour objectifs principaux:

  • Assurer une meilleure gestion urbaine et de la fiscalité en dotant ces communes d’un Système d’Informations Géographiques (SIG), avec des informations sur les contribuables actuels et potentiels en vue d’optimiser les recettes fiscales et mettre ces communes en capacité d’assumer les missions leur sont assignées par la constitution et la loi.

 

Ce SIG permettra, entre-autres, de :

  • Compléter de la carte fiscale de la commune;
  • Croiser les informations du service de l’urbanisme et/ou du génie municipal avec les données fiscales (permis de construire, ordre de démolir) et de détecter les informations manquantes en vue de les compléter;
  • Mettre en évidence les anomalies de déclaration, donc des pertes de ressources fiscales (construction sans permis, extension, etc.);
  • Vérifier la concordance entre la connaissance de la collectivité de son tissu économique et l’état fiscal fourni au niveau de la taxe professionnelle;

 Avec un financement de L’Act Alliance, près de 12,000 propriétés ont été recensés ( 8,000 à Petit-Goâve et 4,000 à Grand-Goâve).

 

 Rapport recensement des propriétés bâties à Grand-Goâve et Petit-Goâve  financé par PCM

resume


12 000 autres maisons seront recensées avant la fin de 2015 (6000 à Gressier et 6 000 à Léogane)

 

  •  3e rue du Port, Grand-Goave
  •   +(509) 2811-0012
  •  Communauté des Municipalités de la Région des Palmes (CMRP)
  • info@datip-cmrp.org

About www.datip-cmrp.org

Comme son nom l’indique, l’équipe ‘’Gestion de projet’’ est le secteur de la DATIP, responsable de la gestion des projets et, du renforcement de capacité des techniciens municipaux de la région des Palmes.


Read more

Flickr Photos